Divers

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Le 6 août 1819 le Préfet demande à la commune d’assurer les bâtiments communaux . Le Conseil Municipal constate qu’ils sont construits en bois de charpente dont le cloisonnement est en terre, la couverture en chaume. Il ne peut par conséquent les assurer.

Le 17 mars 1820 une réunion extraordinaire s’est tenue   sous la présidence du Maire Patat qui donne connaissance au conseil municipal de l’horrible assassinat du Prince Auguste famille des Barbon.

Le 14 Août 1823 un crédit de 20 F a été voté pour les réjouissances publiques à l’occasion de la  délivrance du Roi d’Espagne et des succès de l’armée française

 Le 17 mai 1824 (1 ère reproche)

Différents particuliers reprochent au maire d’avoir  vendu des matériaux de la vieille maison de Paisan du vieux presbytère. Le maire affirme qu’une adjudication publique des matériaux avait bien eu  lieu . Les pierres n’ayant pu être cédées seront employées à la construction d’une maison curiale

(2 ème reproche) Le conseil municipal aurait fait la distribution d’un ou de plusieurs portions d’affouage.

La réponse donnée était la suivante ; Une décision du Conseil d’Etat autorise le maire à accorder des portions aux chefs de familles.

(3 ème reproche)

Le Maire aurait vendu des bois de chêne ?

Réponse : C’est un mensonge la vente a été faite par adjudication publique

Le 23 juin 1824 Le conseil municipal choisi la poste de Belfort pour le service de sa correspondance.

Le 27 janvier 1830 les frais de façonnage des bois s’effectuaient au moyen d’un traité avec les bûcherons, la commune et le garde général.

Au registre du Conseil Municipal du 4 octobre 1830  Tambour pour le service de la garde nationale et de la commune et de lire :

Il faut trouver un arrangement avec le sieur François Xavier Greber âgé de 15 ans fils mineur de André et de Marie Anne Patat pour être tambour pour le service de la Garde Nationale et celui de la Commune.

Invité à la séance du Conseil Municipal le sieur Greber et le fils ont déclaré bien vouloir diligenter et donner toutes les peines afin de pouvoir apprendre à battre « la caisse » le tambour en l’occurrence moyennant d’être habillé par les revenus communaux et par un salaire pécuniaire qui sera de 50 cts par jour pendant l’espace de 3 mois puis 45 F par mois versés par le Receveur. Compte tenu qu’il était mineur le père à dû signer caution pour responsable. L’intéressé a été prévenu qu’il fallait être habile des mains. L’autorisation a été faite au Préfet que le Conseil Municipal à l’époque  « suppliait »

Le 16 janvier 1832 a eu lieu l’Adjudication d’un taureau pour la saillie des vaches de particuliers. Les conditions étaient les suivantes :

  • La fourniture aura lieu le jour de la Saint Antoine prochain
  • Il devra être de bel espèces, propre
  • Il devra être agréé par le Conseil Municipal
  • Il devra être amené au moins une fois par jour au troupeau
  • Il devra être remplacé dans les quinze jours s’il est accidenté ou hors service
  • Il pourra être attelé une fois par jour par le propriétaire pour son usage

C’est le taureau du sieur Gaspard Cuenin qui fût agréé au prix de 81 F

Et de lire : « Le sieur Gevrier François Joseph secrétaire tenant la plume »

Le 13 mars 1832 L’adjudication pour prendre les taupes durant l’année 1834 a été attribuée au sieur Jean Pierre Quiquerez de Chavannes sur l’Etang pour 54 F

Le budget du 26 mai 1834 indique que la vente de rameaux s’est élevée  à 82,95F

Le 8 février 1837 Le sieur Cuenin  Joseph adresse une réclamation sans signature au mairie parce qu’il ne figure plus sur la liste électorale. Il aurait vendu sa maison ce qui lui ôte le droit de voter.

Sa demande a été rejetée invoquant le fait que ce n’est que dans le but de « fatiguer «  l’administration par sa réclamation « absurde » qu’il a pris plaisir à la présenter.

 En 1843 la ville de Delle était appelée ville champêtre

Le 1 er février 1843 figure sur les registres la mention suivante : Ici se termine la gestion de Jean Pierre Charbonnier qui a remis sa démission de maire à l’Administration Supérieure le 2 janvier 1843 et commence la gestion de Jean Pierre Modeste Patat qui exerce à partir de ces présentes les fonctions de Maire par intérim comme étant titulaire de la place d’adjoint de cette commune.

Le 8 décembre 1843 un tilleul a été renversé par le vent. Sa vente est demandée afin de dégager le chemin allant à l’Eglise .

Le 6 juillet 1846 un orage a éclaté dans la nuit . Il a fallu les pompiers de Chavannes sur l’Etang, Foussemagne, Lutran, Reppe et Chavannes les Grands . La maison de Cuenin Claude fut touchée par la foudre et a brûlée. Grâce à l’intervention de ces pompiers d’autres maisons ont pu être préservées.

Les frais de l’Aubergiste Cuenin  Henri pour le ravitaillement des hommes se sont élevés à 48,60 F que la commune a payés.

Le 2 février 1852 les fonctionnaires administratifs de la commune devaient prêter erment . Dans le PV de prestations de serments . On peut lire “Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au Président”.

Le 28 février 1854 Modeste et Marianne Mangolte née Barey ont déclaré faire ménage à part et prétendre les deux à l’affouage

Le 7 janvier 1855 Le sieur Contesse et Dame Barey “faux couple”demande le droit d’affouage. Le Conseil Municipal est d’accord mais il doit fournir comme les autres habitants un sceau à incendie ce qui est d’usage dans la commune. La Dame Barey refuse le sceau, sa demande est rejetée.

Le 19 août 1855 Institution d’une taxe sur les chiens

1ère Classe (chiens d’agrément ou servant à la chasse) 0 F

2ème Classe (chien de garde) 1F

Le 1 er mars 1857 Le Conseil Municipal a du délibérer sur la dimension à donner à la rivière Le St Nicolas entre le maire de Cunelières et Montreux-Vieux après curage (6 ou 7 m) le Préfet tranche à 5 m.

 Le 31 décembre 1857 une décision a été prise afin que les contribuables aux sept dixièmes pouvaient convertir leur imposition en journées de travail à l’entretien des chemins vicinaux . Offre de diminution 2 hommes 2 bœufs 1 voiture.

En 1872 Le conseil municipal employait  souvent dans ces délibérations Après avoir examiné les choses au sérieux.”

Le 11 janvier 1888  Le sieur Martichon Célestin et sa famille ont déposé une demande de naturalisation en qualité d’Alsacien Lorrain. Le Conseil Municipal est contre parcequ’il n’a ni maison ni position qui lui permet de subvenir aux besoins de sa famille. Avec son grand âge avancé de 69 ans il ne pourra bientôt plus travailler il sera alors une charge pour la commune. Sa femme est incapable de travailler et une de ses filles est malade allitée depuis longtemps.

 

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