Par jugement en date \u00ablu 3 novembre 1927. M. le juge du Tribunal de maillage. si\u00e9geant comme pr\u00e9sident du Tribunal de simple police, a condamn\u00e9 \u00e0 trois francs \u00abl’amende et un franc de dommages et int\u00e9r\u00eats (somme r\u00e9clam\u00e9e par la partie civile). M. Munch Paul, boucher \u00e0 Montreux-Vieux pour injures et diffamation par paroles publiques \u00e0 l’\u00e9gard du maire de la localit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Sources R\u00e9publicain de Belfort 26 novembre 1927<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par jugement en date \u00ablu 3 novembre 1927. M. le juge du Tribunal de maillage. si\u00e9geant comme pr\u00e9sident du Tribunal de simple police, a condamn\u00e9 \u00e0 trois francs \u00abl’amende et un franc de dommages et int\u00e9r\u00eats (somme r\u00e9clam\u00e9e par la … Continuer la lecture