Terrains et forêts

Terrains et forêts

Le 2 juin 1819 le Conseil Municipal considérant qu’il existait un terrain communal «  au levant et midi » de l’habitation du sieur Louis Kleinendions lequel avait adressé une pétition au Préfet de Belfort a décidé de lui céder à la condition que le prix soit fixé par deux experts nommés l’un par la commune l’autre par l’acheteur.

Le 11 décembre 1819  la coupe de bois annuelle a été arrêtée comme suit : 4 stères pour l’école, 4 stères pour M. le Curé, 19 stères pour le Corps de Garde et 4 stères pour la commune.

Le 10 novembre 1820 la forêt du Breuleux est mis en vente en 16 “portions” par la famille Reinach de Foussemagne. La vente fut annulée, le Conseil Municipal en date du 10 novembre 1820 s’étant opposé  à celle-ci considérant que cette forêt était investie par la commune d’un droit de “pâturage”.

Le 25 mai 1822 Joseph Cuenin le vieux accepte un terrain de la commune. L’acte de vente a été signé devant Me Charbonnier, Notaire Royal à Foussemagne.

 Le 12 août 1822 le Conseil Municipal a nommé 2 experts pour le bornage d’un “canton” de champs que cède Jean Pierre Charbonnier à la commune  en terre “vague et vaine de midi et minuit” jouxtant la forêt  “Le Jeune Bois” “de levant et le ruisseau la Grubaine de couchant”.

Le 27 janvier 1830 un traité fut signé pour le règlement des frais de façonnage de bois entre les bûcherons, la commune et le garde général

Le 30 août 1830 le salaire  du sieur François Xavier Patat, journalier a été fixé à 2F, 45 par 4 stères de bois façonné , empilé et autant par cent de fagots . Il lui fut demandé de s’engager également à planter 6 000 “racines” arbres.

Le 26 février 1831 Le Sous-Préfet demande à la commune de couper et vendre 8 chênes pour équiper la garde nationale.

Le 12 septembre 1831 le sieur Cuenin et Heck Georges Désiré bénéficient d’un contrat de travaux de façonnage de bois. Ils devront également planter 6 000 bois après avoir extirpé les bruyères avant la plantation et creuser 251 m de fossés.

Le 10 avril 1832 le Conseil Municipal a décidé de mettre en culture par voie de fermage un terrain communal inculte  situé entre la forêt dite “La Brière  de levant “  et la chaussée de “La Grande Route  de couchant”  La longueur de celiui-ci étant de 420 m sur environ 20 m de largeur.

Le 20 janvier 1835 a été décidé que la totalité de la coupe de bois sera  réservée aux habitants de la commune compte tenu qu’il est très difficile de se procurer du bois.

Le 1^er février  1835 il a été décidé qu’une plantation de bois se fera de chaque coté des chemins afin de les rendre plus visibles. Une demande a été adressée au Préfet afin que les habitants puissent créer de jeunes forêts. Une distance de 5 m séparera les plantations.

Le 4 février 1836 suite à plusieurs plaintes le maire a rédigé un règlement imposant aux propriétaires de champs en jachères qui les sèmeront de laisser un passage afin que les troupeaux  puisent aller et venir au lieu-dit “Les longues raies”

Le 4 février 1836 les terrains ou étaient extraits les matériaux “sur le vernois” étaient mis en affermage pendant 9 ans, charge au locataire de les combler, les niveler et les ensemencer.

Le 6 mai 1836 le Conseil Municipal demande au Préfet l’autorisation  d’éclaircir un canton de bois du Breuleux dont la commune est propriétaire.

Le 8 mai 1855 la coupe de bois pour l’année est fixée comme suit : 6 stères et 100 fagots pour la salle de l’école et 3 billes chênes pour les services communaux.

Le 5 août 1855 Gerber Pierre Louis fut chargé de la plantation de 5 000 chênes au “Jeune Bois”

Le 10 juin 1856 le Conseil Municipal vote un crédit de 10 f pour frais d’habillement et d’équipement du garde forestier local.

Le 3 août 1857  un nouveau crédit de 10 f a été voté pour l’habillement du garde forestier local

 Le 2 avril 1876 M. Roess est nommé garde forestier.

Le 23 juin 1856 le Conseil Municipal demande que le déficit provoqué par le passage du chemin de fer dans le Breuleur soit compensé par la réintégration en forêt communale de la parcelle dit du “Bois Juré”

Le 23 juin 1858 la superficie de la forêt communale est de 53 ha surface étant la même en 2003.

Le 13 avril 1862 la commune est obligée de verser au Préfet la somme de 10 f pour le contingent des frais de nourriture des délinquants forestiers insolvables.

Le 11 janvier 1863 le Conseil Municipal décide de sortir des forêts pendant 3 ans de suite, 120 cerisiers pour les planter le long des chemins 32 et 38.

Le 10 février 1863 le Conseil Municipal vote un crédit à titre de gratification au garde forestier Pelletier de 10 f pour lui prouver sa gratitude.