Emprunt communal pour l’alimentation en eau potable

Emprunt communal pour l’alimentation en eau potable

Par décret en date du 12 juillet 1931, pris sur le rapport du président du conseil  la commune de Montreux- Vieux (Haut-Rhin) est autorisée à contracter, auprès du Crédit foncier de France, un emprunt de 345.000 fr., remboursable en trente  annuités, dont le produit  est destiné. aau financement de travaux d’aliment en eau potable.

Sources: JO du 22 juillet 1937